Ministère de l’agriculture et de l’alimentation – Liberté Égalité Fraternité
Portail d'authentification du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation – Liberté Égalité Fraternité
Le portail d’authentification du ministère de l’agriculture et de l’alimentation n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site monCompteAgriculture. Elle a été réalisée le 14/12/2021, sur la base des contenus disponibles à cette date.
L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 9 pages, révèle que 58,97% des critères RGAA sont respectés.
Le site monCompteAgriculture est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
Non-conformités Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour cela, vous pouvez contacter le bureau des maîtrises d'ouvrage transverses : bmat.sdspr.snum.sg@agriculture.gouv.fr
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Accédez à l’aide en ligne.
En cas de problèmes :
Contactez l'assistance utilisateur : assistance.dsa@agriculture.gouv.fr
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Secrétariat général / Service du numérique
Adresse : 78 rue de Varenne – 75349 Paris SP 07
Téléphone : 01 49 55 49 55
Directeur de la publication
Olivier Denais, chef du Service du numérique
Réalisation, hébergement et exploitation
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Secrétariat général / Service du numérique
Adresse : 2, route de Narbonne – 31320 Auzeville Tolosane
Téléphone : 05 61 28 92 00
Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) a mis en place un portail d'authentification à destination des usagers externes afin qu'ils puissent accéder aux télédéclarations et aux téléprocédures du MAA.
La base légale du traitement est l'article 6.1 a) du règlement général sur la protection des données personnelles du règlement général sur la protection des données (RGDP) du 23 mai 2018, à savoir le consentement des personnes concernées.
Conformément aux articles 15, 16, 17 et 20 du RGPD, vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, et du droit à la portabilité des données. Conformément à l'article 12 du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
Le responsable du traitement est le service du numérique du secrétariat général du MAA. Son adresse postale est 78 rue de Varenne 75349 Paris SP 07 et son adresse électronique est bmat.sdspr.snum.sg@agriculture.gouv.fr
Le délégué à la protection des données du MAA est joignable à l'adresse électronique suivante : dpo@agriculture.gouv.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de géolocalisation n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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